Conditions Générales de Ventes des services

Conditions Générales de Ventes des service

L’utilisation de nos services est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi qu'à notre politique de confidentialité.

La consultation de notre site RP Direct ainsi que la demande de devis sur notre site valent acceptation des Conditions Générales de ventes ci-dessous.

Ces CGV sont obligatoires et contractuelles pendant toute la durée du ou des opérations. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de ventes à tout moment.

Toute demande de service(s) se réalise par l’envoi de vos documents au moins 48 heures avant la demande de diffusion de votre communiqué. Le client est seul responsable du contenu de son communiqué de presse, informations ou documents, dossiers de presse publiés par RP Direct. Le client valide toujours le CP avant diffusion et est RESPONSABLE des informations diffusées, la société RP Direct ne saurait être tenue responsable des contenus et informations diffusés aux médias. La société RP Direct s’engage à ne pas s'appuyer sur vos diffusions pour transmettre des contenus illégaux, nuisibles, abusifs, diffamatoires, vulgaires, obscènes, menaçants, des contenus de harcèlement, ou racistes ou encore répréhensibles.

RP Direct se réserve le droit de ne pas diffuser des messages peu pertinents, ou dont l’origine rédactionnelle n’est pas identifiée, dont les contenus semblent peu crédibles, les sites avec redirection, les publicités.

RP Direct a un engagement de moyens et non de résultats.
RP Direct se réserve le droit de modifier le ciblage choisi par le client après l'avoir prévenu.
RP Direct décline toute responsabilité concernant des préjudices moraux ou pénaux induits par la diffusion d’un message. Le client est seul responsable de la véracité du contenu de ses messages.
RP Direct ne pourra être tenu pour responsable dans les cas de pannes, problèmes techniques concernant le matériel, les programmes ou logiciels informatiques, encombrement des serveurs, réseau téléphonique ou internet.
RP Direct ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle que soit la manière dont il a été causé ou la responsabilité invoquée, y compris et sans limitation, les pertes de profits (directes ou indirectes), les pertes de renommée ou de réputation, les pertes de données que vous êtes susceptible de subir, les coûts de fourniture de biens ou de services de substitution ou toute autre perte non matérielle.

Tous nos prix s’entendent hors taxes, l’acceptation d’un devis vaut engagement de régler la facture émanant de ce devis.
Le règlement des factures se fait au comptant sauf autre précision mentionnée sur le devis.
Le paiement se fera par carte bancaire ou paypal directement sur le site.
A défaut de règlement et de plein droit, tous les services de toute nature ou niveau d’avancement seront suspendus sans que cette suspension puisse ouvrir à une quelconque indemnité ou remboursement. Toutes les sommes seront dues.

Lorsque le client contacte RP Direct, nous collectons des données et informations permettant de vous identifier, ces données sont votre nom, prénom, entreprise, adresse mail, coordonnées de paiement, et parfois d’autres informations facultatives.

Le client accepte que RP Direct lui adresse régulièrement des offres et new letters lorsqu’il a donné son adresse mail.

Le client accepte que RP Direct utilise ses communiqués, ses logos aux fins de publicité pour son site, ses réseaux sociaux et celui de ses partenaires.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager RP Direct, ses employés, dirigeants, filiales et sociétés partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige survenant suite à votre utilisation, ou au non-respect de ces Conditions.

RP Direct détient l'intégralité des droits de propriété afférents à ses services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur ses Services. Aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de RP Direct.

RP Direct se réserve le droit de modifier le contenu et les spécifications des services à tout moment sans préavis, et peut être amené à collaborer avec des sociétés tierces pour vous fournir ses services.

Le client accepte de recevoir des new letters ou autres publicités de la part RP Direct, sur l'adresse e-mail que vous avez renseignée lors de votre inscription. Le client reconnait être seul responsable de toute activité à son compte, s’engage à respecter toute législation en vigueur dans le cadre de l’utilisation des services.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. RP Direct et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bayonne.

RP Direct est la propriété de Anne-Marie Perroy – ZA de Maritxu - Rue Henri Alde - 64700 Biriatou France. Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous.

Si dans les trois mois qui suivent la diffusion de votre communiqué aucun média ne l’a repris, RP Direct prendra en charge le remboursement de votre prestation de diffusion. Pour cela il vous suffira d’en faire la demande par courrier à RP Direct ZA de Maritxu - Rue Henri Alde - 64700 Biriatou, dans les 10 jours suivant le 90ème jour après la diffusion de votre communiqué de presse.
Toutefois votre communiqué ne devra pas avoir été publié même en partie, quelque soit le média de presse écrite, presse web, blog, site internet, radio, télévision ainsi que google actualités,
Ce remboursement ne s’appliquera pas pour :
- les autres prestations que les diffusions de communiqués de presse;
- si vous n’avez pas respecté nos conseils de présentation de votre communiqué de presse;
- les communiqués ayant des informations erronées de contacts rédigés par le client;
- les communiqués sur les salons, les conférences et les expositions ou les sujets politiques et religieux;
- les communiqués sur les produits et services non innovant ou sans actualités.

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